L’audit par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) est obligatoire et utile pour toutes les Sociétés à Mission !
Cet audit vient renforcer le travail effectué par la gouvernance de mission et permet également à l’organisation de :
- Crédibiliser sa démarche,
- Renforcer la confiance des parties prenantes,
- Identifier des axes d’amélioration…
En résumé : du positif, rien que du positif ! D’autant plus lorsque l’audit est bien préparé.
Cet article vous détaille le fonctionnement de cette vérification et vous guide pour la préparer efficacement. 😉
C’est parti !
Navigation rapide :
- I – La fréquence de l’audit Société à Mission
- II – Préparer l’audit Société à Mission : choisir son OTI
- III – Audit Société à mission : les 4 grandes étapes
- IV – Comment se préparer à un audit Société à Mission ?
- V – Que se passe t-il si l’OTI émet un avis négatif ?
I – La fréquence de l’audit Société à Mission
Comme expliqué en introduction, toutes les Sociétés à mission ont l’obligation de faire vérifier l’exécution de leur modèle de mission* par un OTI, mais pas au même rythme.
La périodicité de cet audit va dépendre de la taille de votre entreprise :
- Si votre entreprise est composée de plus de 50 salariés : Votre 1er audit doit être effectué dans les 18 mois qui suivent la publication de votre qualité de société à mission au registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous devez ensuite vous faire auditer tous les 2 ans.
- Si votre entreprise est composée de moins de 50 salariés : Votre 1er audit doit être effectué dans les 2 ans qui suivent la publication de votre qualité de Société à Mission au RCS. Vous devez ensuite vous faire auditer tous les 3 ans.
*Un modèle de mission rassemble tous les composants qui structurent la mission d’une Société à mission.
Il comprend :
- une raison d’être
- des objectifs sociaux et environnementaux
- un dispositif de gouvernance de mission
- un dispositif d’évaluation et de preuve
II –Préparer l’audit Société à Mission : choisir son OTI
1 – Qu’est-ce qu’un OTI
Les acronymes ont la belle vie dans tout secteur qui se respecte et l’audit SAM ne déroge pas à la règle. 🙃
Un Organismes Tiers Indépendant (OTI) est un organisme qui a été accrédité par le Cofrac (unique instance d’accréditation Française) d’après la norme ISO 17029 pour « contrôler que les objectifs affichés par une entreprise sont atteignables mais surtout atteints dans les faits ».
Le Cofrac accrédite ainsi les OTI pour plusieurs typologies de missions de vérification, dont l’audit Société à Mission fait partie.
Au Cabinet de Saint-Front, en tant que cabinet pionnier de l’audit extra-financier, nous sommes accrédités ISO 17029 pour :
- La vérification de l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux des Sociétés à mission (depuis 2020)
- La vérification du rapport de durabilité des entreprises soumis à la CSRD (depuis 2026)
2 – Comment choisir votre Organisme Tiers Indépendant
Premièrement, nous vous invitons à consulter la liste des OTI accrédités ISO pour 17029 l’audit Société à Mission, afin d’identifier les organisations qui peuvent s’occuper de votre audit. 😊
Ensuite, nous vous recommandons de consulter plusieurs auditeurs pour comparer :
- leurs méthodologies (bien que l’audit soit encadré par un guide commun, chaque auditeur peut se l’approprier et l’enrichir à sa manière),
- leurs expériences sectorielles, (c’est toujours mieux quand votre interlocuteur maîtrise vos acronymes…)
- leurs propres engagements sociétaux (ce n’est pas pour fanfaronner : mais nous aussi au Cabinet nous concrétisons les nôtres grâce à notre modèle de mission),
- les calendriers / tarifs proposés….
Vous pourrez ensuite sélectionner l’OTI qui répond le mieux à vos besoins. (et peut-être qu’il s’agira du Cabinet de Saint-Front 😉)
III – Audit Société à mission : les 4 grandes étapes
Dans le cadre de l’audit de votre Société à Mission, l’Organisme Tiers Indépendant doit vérifier l’exécution de vos objectifs sociaux et environnementaux.
Pour ce faire, il respecte les 4 grandes étapes suivantes :
1 – Prise de connaissance de l’entité et cadrage
Votre auditeur (OTI) va commencer par la base : apprendre à connaître votre entreprise, son secteur, ses enjeux et surtout… sa mission.
Il va ainsi :
- consulter votre ou vos rapports de mission (intéressant si vous êtes société à mission depuis plusieurs années d’étudier le cheminement de votre démarche)
- étudier la démarche d’autres Sociétés à mission de votre secteur d’activité, pour identifier les sujets clés et divergences,
- organiser une réunion de lancement avec vos parties prenantes impliquées dans la mission, pour revenir sur le rétroplanning de l’audit, échanger sur vos actualités, identifier les interlocuteurs pertinents à interviewer (en citer), planifier les entretiens…
2 – Vérification de la cohérence de votre modèle de mission
L’auditeur va ensuite vérifier si vos objectifs statuaires sont bien déclinés en objectifs opérationnels qui permettent de vérifier / remettre en question l’atteinte de chaque objectif statutaire.
En moins jargonneux : L’auditeur va analyser la déclinaison opérationnelle de vos objectifs statuaires afin de valider leur cohérence et pertinence.
C’est-à-dire vérifier que vous avez défini des indicateurs chiffrés, réalistes, ambitieux et bornés dans le temps vous permettant de piloter vos objectifs, mais également que ces indicateurs sont pertinents vis-à-vis des objectifs sociétaux que vous vous fixez.
Exemple :
- Objectif statutaire : « Accompagner nos patients par une attention constante »
- Objectif opérationnel : « Viser plus de 75% de satisfaction de nos patients sur l’item “attention constante” fin 2026 ». Cet objectif est pertinent et cohérent = un indicateur spécifique, chiffré et borné dans le temps.
Mais est-il réaliste et ambitieux ? Ça, c’est le cœur du sujet et de la stratégie de l’entreprise à mission, qui devra trouver l’équilibre entre ces deux enjeux !
Enfin, dans le cadre de cet objectif statutaire, l’entreprise suit également la satisfaction et le niveau de recommandation par les patients. Ces indicateurs ne sont pas pertinents pour vérifier si l’entreprise accorde une attention constante aux patients (OS) : la satisfaction peut venir du fait que les tarifs ont baissé ou que les locaux ont été rénovés !
| A bien garder à l’esprit : Au Cabinet de Saint Front, nous avons à coeur de permettre à nos clients de progresser et que la mission soit au coeur de leur stratégie ; nous allons ainsi attirer l’attention du lecteur de notre rapport par des commentaires sur les points forts de l’entreprise à mission mais aussi ses points faibles. Un commentaire d’un auditeur, c’est une bonne nouvelle.
Alors vive les commentaires au service d’un audit utile ! |
3 – Le rôle de votre organe de gouvernance
Pour rappel, toutes les Sociétés à Mission doivent mettre en place un organe de gouvernance (référent ou Comité de mission selon le nombre de salariés), en charge du pilotage de leur mission.
L’auditeur va donc s’assurer que cet organe occupe pleinement son rôle en contrôlant :
- sa composition,
- son fonctionnement,
- la nature des échanges tout au long de l’année et dans le cadre de la rédaction du rapport de mission. (Par exemple, veiller à ce que le comité ait accès à toutes les informations utiles à son bon fonctionnement et au bon suivi de la mission)
4 – La vérification de l’exécution de votre mission
Après avoir vérifié les éléments ci-dessus ainsi que les éléments obligatoires à l’obtention de la qualité de société à mission (kbis, statut, bon respect du délai réglementaire de vérification).
L’OTI peut rendre ses conclusions sur le respect de chaque objectif statutaire en considérant vos résultats, mais surtout leur corrélation avec :
- les moyens que vous avez engagés,
- les circonstances externes / internes de votre activité.
Ainsi, l’OTI rend compte d’une atteinte totale, partielle ou non atteinte pour chaque Objectif Opérationnel et évalue si cela implique le respect ou non de vos objectifs statutaires.
L’OTI s’appuie sur l’arbre de décision du guide méthodologique de la CEM.
| Ce qu’il faut retenir : Il ne faut pas nécessairement que tous vos objectifs soient atteints pour obtenir un avis positif, bien au contraire.
Il est plus important qu’une Société à mission se fixe des objectifs ambitieux plutôt que « courus d’avance ». Tant que votre entreprise se donne les moyens, que l’investissement de vos parties prenantes est au rendez-vous, que votre Comité de mission est engagé et moteur : la qualité de Société à Mission est pleinement investie car elle vous permet d’évoluer progressivement vers un modèle mission native ; ou enjeux sociétaux et performance économique évoluent au diapason. |
IV – Comment se préparer à un audit SAM ?
1 – La base : Respecter les fondements de la Société à Mission
Structurer un modèle de mission aux petits oignons
Comme évoqué précédemment, chaque Société à Mission doit définir un modèle de mission qui comporte :
- une raison d’être, également appelée « boussole de l’entreprise », qui exprime manière dont l’organisation souhaite contribuer positivement à la société (utilité sociale et ou environnementale),
- des objectifs sociaux et environnementaux (statutaires et opérationnels), qui sont les engagements concrets que l’entreprise prend pour accomplir sa raison d’être,
- une gouvernance de mission (comité ou référent), chargé de suivre et challenger l’exécution de la mission,
- un dispositif d’évaluation et de preuve, incluant les indicateurs, les outils de pilotage et les processus permettant de démontrer l’avancement.
💡 On se répète mais une démarche de Société à mission pleinement investie n’est pas forcément parfaitement formalisée… et ce n’est pas un problème, l’audit permettant de relever les points forts et les manquements pour que l’entreprise s’améliore et renforce ce qui va bien.
Co-rédiger avec le comité de mission un rapport qui retranscrive pleinement et avec impartialité vos engagements
Le rapport de mission est un document essentiel. Il permet de communiquer avec clarté, pédagogie et attractivité votre démarche à vos parties prenantes et sera utilisé par l’OTI pour ses vérifications.
PS : Ce n’est obligatoire mais pensez à publier votre rapport de mission sur votre site, ça serait dommage que vos collaborateurs, clients, fournisseurs ne puissent y accéder !
Se poser les bonnes questions
C’est-à-dire des questions qui vous permettent de :
- Bien expliquer à l’auditeur comment votre mission est pleinement intégrée à votre stratégie et à la vie quotidienne de l’entreprise (« Quels ateliers ont été menés avec vos parties prenantes ? Lesquelles ? Quelle en est la finalité ? »)
- Challenger votre modèle de mission et sa formalisation (« Est-ce que votre Raison d’être retranscrit clairement, justement et avec différenciation vos engagements ? »)
- Vérifier qu’aucune subtilité réglementaire ne vous a échappé (Par exemple : mentionner le principe du fonctionnement du Comité de mission dans vos statuts)
2 – Formaliser, tracer, documenter vos travaux
Un audit réussi se prépare dès la définition de la démarche de Société à mission de l’entreprise :
- En définissant un ou une responsable en charge du reporting,
- En intégrant pleinement la qualité de société à mission au sein de la gouvernance et la stratégie,
- En formalisant une méthodologie de collecte de la donnée qui prévoit des réunions périodiques, le traçage des documents, la documentation des réunions du Comité de mission…
- En respectant les exigences des textes (Votre modèle de mission a évolué ? Pensez à modifier vos statuts !)
Conclusion : des ressources essentielles à la vérification, que vous pourrez facilement rassembler si les choses ont été organisées / structurées en amont. 😊
3 – Rechercher et choisir votre OTI
Une fois cette liste consultée, nous vous recommandons de solliciter plusieurs prestataires afin de comparer leurs approches, leurs méthodes et leur expérience. L’objectif : trouver l’auditeur le plus adapté à vos enjeux et à votre maturité de mission.
Notre cabinet, accrédité depuis 2020 pour l’audit des Sociétés à mission, serait ravi de vous présenter sa méthodologie en deux étapes, pensée pour répartir la charge de travail et faciliter la mobilisation de vos équipes.
4 – Sensibiliser vos parties prenantes
Votre Comité de mission doit être informé dès la phase de sélection de l’OTI : son regard peut être précieux pour apprécier les méthodes proposées, et il doit également connaître la date d’audit dès qu’elle est fixée. Au moins un membre du Comité sera en effet interviewé par l’auditeur.
D’autres parties prenantes internes peuvent être sollicitées. Avant même de connaître la liste exacte des personnes interviewées, il est utile de diffuser une communication interne pour annoncer la période d’audit et prévenir que certains collaborateurs pourront être invités à échanger avec l’OTI.
5 – Option stratégique : réaliser un audit à blanc pour lisser la charge et les coûts
Réaliser un audit à blanc (audit préparatoire), en amont de l’audit réglementaire n’est pas obligatoire mais stratégique pour votre Société à Mission.
Cela permet à votre organisation de :
- Lisser les coûts et la charge pour les équipes.
« Ce qui n’est fait n’est plus à faire ».En réalisant un audit à blanc, vous faites déjà examiner tous les éléments historiques, non liés à la temporalité. Ils n’auront donc pas à être revus lors de l’audit officiel, ce qui réduit la charge opérationnelle comme les coûts associés.
- Disposer de plus de temps pour intégrer les recommandations de l’auditeur.
L’audit préparatoire offre une réelle marge de manœuvre : vous pouvez corriger vos écarts, renforcer vos preuves, ajuster vos processus et mettre en conformité votre gouvernance avant l’audit réglementaire.
- Profiter d’une méthodologie plus flexible et plus pédagogique.Dans un audit à blanc, l’auditeur bénéficie d’une plus grande liberté : il peut mettre l’accent sur les éléments les plus sensibles, vous alerter sur les zones de risque et vous accompagner dans la compréhension des attentes réelles d’un OTI — ce qui n’est pas possible dans un audit officiel, plus strict et encadré.
V – Que se passe-t-il si l’OTI émet un avis négatif ?
Un avis négatif de l’OTI n’entraîne pas automatiquement la perte du statut de Société à mission.
L’entreprise conserve sa qualité, mais doit corriger les manquements identifiés par l’Organisme Tiers Indépendant.
En revanche, la mention « Société à mission » peut être retirée si le ministère ou toute personne « intéressée » en fait la demande, dans les cas suivants : l’OTI conclut qu’un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux ne sont pas respectés.
À ce jour et à notre connaissance, aucune entreprise n’a officiellement perdu sa qualité de Société à mission.
Le risque principal est donc réputationnel : vos parties prenantes peuvent percevoir vos engagements comme du « greenwashing », perdre confiance et se détourner de vous (qu’il s’agisse de collaborateurs, partenaires, clients).
Conclusion
Nous espérons que cet article a répondu à toutes vos questions et vous a appris des choses intéressantes sur l’audit Société à Mission.
En complément, on vous recommande chaudement de :
- vous rendre sur le site de la Communauté des Entreprises à Mission, où retrouver des ressources très utiles sur tous les aspects de la Société à Mission.
- Nous contacter pour que l’on discute de votre prochain audit Société à Mission. 😊
