Après avoir été accrédité ISO 17029 par le Cofrac pour vérifier le respect des objectifs sociaux et environnementaux des sociétés à mission ainsi que la conformité et sincérité des Déclarations de Performance Extra-financière (DPEF). Nous sommes désormais le 2ème OTI également accrédité ISO 17029 pour vérifier la conformité et la sincérité des rapports de durabilité (CSRD).
Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
1 – Qu’est-ce que la norme ISO 17029 ?
La norme ISO/IEC 17029 « Évaluation de la conformité – Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification » est apparue en 2019. Elle concerne tout organisme procédant à des opérations de « validation » ou de « vérification » de fiabilité d’informations déclarées par un tiers. A l’issu de ses travaux, cet organisme émet un avis de vérification exprimant ses décisions par rapport à la « conformité des déclarations aux exigences de la norme. »
2 – A quoi sert un avis de vérification de la norme ISO 17029 ?
L’avis de vérification de la norme ISO 17029 vient légitimer et donner du poids au discours des entreprises soumises à des obligations de déclaration sous condition du respect de leurs engagements sociétaux.
En tant qu’Organisme Tiers Indépendant (OTI), notre rôle est donc de :
- témoigner de la fiabilité de vos données,
- crédibiliser les informations que vous communiquez sur votre impact sociétal,
- soutenir la relation de confiance entre vous et vos différentes parties prenantes.
3 – Comment la norme ISO 17029 est-elle appliquée dans nos travaux ?
A – Lors de nos premiers échanges
Dès votre premier contact avec notre équipe commerciale, nos échanges seront soumis à des règles issues de la norme ISO 17029. En effet, celle-ci va vous garantir l’apport de la réponse la plus personnalisée possible selon votre besoin. Notre objectif est d’apporter le plus de crédit possible à votre déclaration et cela passe par l’exécution d’une vérification pertinente.
En réponse à la norme, nous apposons un regard critique sur les risques de votre entreprise ou de votre groupe, sur les inexactitudes potentielles et votre progression au fil des ans.
Lors de notre entretien de découverte, nous nous assurons d’avoir l’ensemble des éléments nécessaires pour répondre à votre besoin et pour formaliser un contrat précis. Selon vos informations soumises, nous nous pré-engageons ou non à réaliser la vérification.
B – Pendant la mission
Nous appliquons ainsi un programme de vérification qui nous est propre et conforme à la règlementation. Celui-ci est constitué des différents éléments clés de la mission issus d’obligation normatives et constitués d’un planning de travaux dont nous avons le savoir-faire.
Ce programme, nous l’ajustons à chaque mission pour prendre en compte votre contexte afin de concevoir la mission la plus cohérente au regard de vos enjeux et de ceux de vos parties prenantes. Notre travail a pour but de vérifier votre déclaration pour s’assurer que nous n’avons constaté aucune anomalie. Celle-ci doit être conforme et sincère.
Cette vérification doit par la suite être revue par une personne qui n’y a pas participé afin de s’assurer que le programme ait bien été appliqué, que les preuves soient suffisantes et appropriés et que les constats significatifs aient été identifiés et résolus/documentés. Au sein de notre Cabinet, ce rôle est effectué par notre présidente Pauline de Saint-Front et notre directrice générale Candice Lourdin. En effet, elles vérifient personnellement chaque mission avant de réaliser leurs conclusions et de prononcer leur avis.
C – Après la mission
Si toutefois nous vous avions donné motif à une quelconque insatisfaction, là encore, la norme ISO 17029 nous enjoint à prévoir des voies de recours de matière à répondre à vos attentes.
Une enquête de satisfaction vous est envoyée dans une logique d’amélioration continue.
Conclusion
En conclusion, tous ces éléments normatifs nous amènent à garantir un niveau de qualité maximum pour chacune de nos missions et à vous engager dans un processus d’amélioration continue. Ce que nous imposons à nos clients, l’Etat nous l’impose également en tant qu’organisme d’inspection. La fréquence des vérifications exigées pour nos clients appuie ce point. Finalement, grâce à la norme ISO 17029, nous avançons dans le même objectif de transformation de la société !
