Rédiger son reporting RSE conforme à la CSRD*
Vous êtes concerné·e par au moins 2 des critères suivants : un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros, un chiffre d’affaires net d’au moins 40 millions d’euros ou un effectif de plus de 250 collaborateurs ? La nouvelle directive de l’Union européenne *Corporate sustainability reporting Directive (CSRD) doit vous intéresser !Rappel réglementaire
A partir de 2024, la CSRD remplacera la Non Financial Reporting Directive (NFRD) élargissant ainsi le nombre d’entreprises concernées par le reporting extra-financier. En effet, l’Union Européenne souhaite renforcer ses objectifs en matière de finance durable.
ENVIRONNEMENT
- Atténuation du changement climatique ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Ressources aquatiques et marines ;
- Utilisation des ressources et économie circulaire ;
- Pollution ;
- Biodiversité et écosystèmes.
SOCIAL
-
Égalité des chances :égalité H/F, développement descompétences, inclusion des personnes en situation de handicap ;
-
Conditions de travail :emplois sûrs et adaptables, salaire,dialogue social, équilibre vie pro/perso, négociations collectives,environnement sain, sûr et adapté ;
-
Respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales, desprincipes et normes démocratiques:conventions fondamentalesde l’OIT, conventions de l’ONU.
GOUVERNANCE
- Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise, y compris en ce qui concerne les questions de durabilité, et leur composition ;
- L’éthique des affaires et la culture d’entreprise, y compris la lutte contre la corruption ;
- Les engagements politiques de l’entreprise, y compris ses activités de lobbying ;
- La gestion et la qualité des relations avec les partenaires commerciaux, y compris les pratiques de paiement ;
- Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise notamment en ce qui concerne son processus de publication d’informations.
ENVIRONNEMENT
- Gaz à effet de serre (scope 2) ;
- Empreinte carbone ;
- Consommation d’énergie non renouvelable ;
- Déchets dangereux ;
- Emission de polluants dans l’eau ;
- Impact négatif sur la biodiversité.
SOCIAL
- violation des principes du pacte mondial ;
- Dispositifs de contrôle de la conformité à ces principes ;
- Ecarts de rémunération homme/femme.
GOUVERNANCE
- Diversité de la gouvernance.
Nos modules d’accompagnement
01.
Fondamentaux
- Elaborer votre diagnostic de maturité CSRD
- Concevoir votre modèle d’affaires conforme à la CSRD
- Sensibiliser la Direction
- Produire votre 1er rapport inspiré de la CSRD
Possible dès maintenant
02.
Double matérialité &
rapport de durabilité
Partir de l’existant, pour :
1. Intégrer le principe de double matérialité
2. Définir vos objectifs, vos indicateurs, votre
processus de reporting et vos plans d’actions
3. Produire votre 1er rapport de qualité
A partir de l’adoption de l’acte délégué en juin 2023
03.
Intégration des nouvelles exigences
- Intégrer les exigences des actes délégués dans votre rapport de durabilité
- Produire votre 2ème rapport de durabilité
A partir de 2024
04.
Vérification à blanc
- Effectuer la vérification à blanc de votre rapport de durabilité sur la conformité & la sincérité
A partir de 2025
Je veux en savoir plus. Vous pouvez également consulter les Working Paper de l’EFRAG pour plus d’informations.
La CSRD : ce qui change pour les entreprises au niveau du reporting extra-financier
Cette nouvelle directive européenne aura un impact sur le reporting extra-financier des entreprises. Les attendus réglementaires que vous aurez à appliquer :
- Un reporting plus complet : les risques financiers et extra-financiers seront fusionnés : c’est le principe de double matérialité.
- Une démarche plus stratégique : les entreprises devront détailler leur stratégie responsable selon trois facteurs de durabilité (ESG) : social, environnemental et gouvernance.
- Une liste de thèmes obligatoires : une liste de 5 à 6 thèmes obligatoires par facteur de durabilité.
- Une standardisation des indicateurs : une liste d’indicateurs obligatoires sera publiée par l’EFRAG fin 2022.
- Un renforcement de la taxonomie : les entreprises se verront dans l’obligation de communiquer sur la part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses et de leurs investissements qui contribuent à la transition écologique.
- Une vérification plus stricte et impactante : l’Organisme Tiers Indépendant (OTI) vérifiera autant la sincérité des informations transmises, que la présence d’objectifs de durabilité (notamment en lien avec l’accord de Paris, donc l’objectif de neutralité carbone 2050).
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Pour plus de lecture, nous vous invitons à consulter notre dossier consacré à la DPEF et à la CSRD dont les articles sont accessibles ci-dessous :
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