Vérifier votre qualité d’entreprise à mission
Vous avez 18 mois (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou 24 (moins de 50 salariés) pour qu’un OTI vérifie votre qualité de société à mission. Eh oui, devenir société à mission n’est pas que du déclaratif, il faut pouvoir prouver ses engagements au risque de perdre sa qualité de société à mission !
Notre processus de vérification
En option :
Toutes nos activités de vérification de la qualité de société à mission sont réalisées selon un processus décrit ci-dessus et suivent le “Programme de vérification des Entreprises à mission” disponible sur demande. La Direction et l’ensemble de l’équipe s’engagent à respecter les exigences en matière d’impartialité. Nous avons mis en place une procédure de traitement des appels et réclamations. De plus, toute vérification fait l’objet d’une acceptation préalable. Par exemple, nous ne pourrons être votre OTI si nous vous avons accompagnés dans la transformation vers la société à mission. Enfin, pour plus d’informations concernant le rôle de l’OTI pour l’audit Société à mission, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 27 mai 2021.
CABINET DE SAINT FRONT est accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1860
Portée disponible sur www.cofrac.fr
Découvrez le Rapport de mission de notre exercice 2020-2021 !
Et pour vous apporter un maximum d’expertise, nous :
- Appartenons à la Communauté des Entreprises à mission et participons activement à certains groupes de travail
- Avons contribué au Groupe de travail Société à mission de l’AFNOR qui a notamment rédigé un guide pour préciser les différentes étapes pour devenir Société à mission
- Sommes membre de la Commission RSE de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) qui a produit un avis technique reprenant l’ensemble des étapes de la vérification de la qualité d’une société à mission
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Pour plus de lecture, nous vous invitons à consulter notre dossier consacré aux sociétés à mission dont les articles sont accessibles ci-dessous :
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